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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

 

-d'une part Anne-Laure Lavagna, artiste peintre

Affiliée à la Maison des artistes
Identifiée au Répertoire National National des Entreprises et de leur Etablissements

Identifiant SIRET n° 800 634 347 00010

Code APE 9003A

Domiciliée 185, chemin Saint Pechaire, 06600 Antibes- France

Numéro de SIREN 800 634 347

aussi appelée ci-dessous « le vendeur », propriétaire du site internet  All+colors, aussi appelé ci-dessous  « All+colors » ou «le site internet »,

 

-et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet,

aussi appelée  ci-dessous « l'acheteur ».

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de All+colors, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

All+colors se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site All+colors.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par All+colors.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs:

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix HT en euro. Anne-Laure Lavagna, en sa qualité d'artiste, n'est pas assujettie à la TVA et celle-ci n’est donc pas applicable (TVA non applicable, art 293 B du CGI).

All+colors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant que celle-ci ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Zone géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France uniquement..

Pour tout envoi en dehors de la France métropolitaine, merci de me contacter à l'adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin que soient appliqués les tarifs postaux internationaux en conséquence.

 

Commandes: 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Cependant le vendeur  se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (et notamment en cas de rupture de stock d’un produit). 

 

Rétractation:

Conditions de rétractation possibles:

A- En cas d'erreur d'envoi de la part d'ALL+colors (marchandise manquante ou erreur de référence de produit), les frais de retour seront à la charge d'All+colors. Un email devra être envoyé par l'acheteur dans un délai de 7 jours. Les frais d'envoi seront reversés à réception de la commande par All+colors, sous un délai maximum de 7 à 15 jours (sur son compte via un RIB ou par chèque), à compter de la réception par le vendeur, de la marchandise, en parfait état. Pour la France, seul le service d'acheminement de La Poste sera accepté: Lettre verte suivi ou Colissimo. 

 

B- Les acheteurs* personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation (sans raison particulière) de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui resteront à la charge de l'acheteur. Il devra signaler sa rétraction par email sous 7 jours avec son motif: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Puis l'acheteur devra renvoyer le colis dans son paquet d'origine comme à l'initial à l'adresse de l'expéditeur: All+colors (Anne-Laure Lavagna) 185, chemin Saint Péchaire - 06600 Antibes, France.

            * Sauf pour l'acheteur qui répond aux conditions suivantes: En cas de commande sur mesure d'un produit "toile personnalisée", aucune rétractation n'est possible. 

 

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de Anne-Laure Lavagna ou via les sites sécurisés Paypal et Paymill; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Un email envoyé au client validera son achat. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier détaillée (TVA non applicable, art 293 B du CGI).

 

Livraisons: 

Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Tous nos articles sont livrés en France par la Poste Française ou Mondial Relay. Les délais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. 

Pour l'étranger, les envois s'effectueront par UPS ou Fedex.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte, de dommage des produits commandés ou de grève. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de All+colors. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison moyens observés sont de 2 à 4 jours ouvrables pour la France (Colissimo, Lettre verte) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - dans le délai de 7 jours de la livraison.

 

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site All+colors sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le vendeur.

 

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information de All+colors auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant. En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à le vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

All+colors archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de All+colors seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Domicile du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Défiscalisation - UNIQUEMENT EN France:

« Constituez-vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faites des économies sur vos impôts ! » 
Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. 
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels ».